Dommages à PayPal causés par des violations du Règlement sur les utilisations autorisées

[frison1985]

Bonjour

je suis supris aujourd'hui de mon solde paypal qui est viré à paypal à cause de "Dommages à PayPal causés par des violations du Règlement sur les utilisations autorisées"

est ce que cette action est definitive ou bien il ya une démarche à faire pour récuperer mon argent?

Merci pour votre réponse.

[ily1]

Bonjour, Ca n’est pas parce qu'une clause existe que cette dernière n’est pas abusive. Le jurisprudence dans ce domaine est abondante. Le prejudice est en france une notion bien définie par la loi et ne peut être jugé de manière arbitraire. Quoi qu’il en soit j’entamerais une procédure contentieuse à l’égard de PayPal, étant moi même juriste d’affaires je sais que de tels pratiques sont réprimées par la loi. j’invite d’ailleurs quiconque ayant rencontré le même problème à me contacter directement afin de s’organiser.

[jmarc_38]

@ily1 

Vous savez , le dernier qui a abreuvé le forum ( pendant plus d'un mois chaque jour ) pour une chose similaire ( compte restreint pro ) de message indiquant des actions judiciaires collectives, etc etc , a dû finir par y renoncer après avoir vu un avocat peut-être ?

Il était très "remonté" et plein d'arguments judiciaires , de tribunaux , de plaintes à gauche et à droite ( des organismes de vérifications, etc etc ) , qui je pense non finis par aboutir sur rien .

sinon , il serait revenu ici 🙂

[ily1]

Et donc quelle serait la solution? Accepteriez vous que l’on vous vole 13 000 euros ? Si tel est votre cas, ca n’est pas le mien. J’ai du temps et les moyens d’entamer de tels procédures, pourquoi m’en privé ?

[jmarc_38]

@ily1 

je n'ai rien à proposé 😞 PayPal est un organisme financier , banque européenne aux Luxembourg )
tout est contrôlé par eux sur un dossier ( la gestion )

Comprenez une chose 🙂

jamais , je ne dirais , ne faites rien à quelqu'un . ( sauf quand le côté illicite est bien visible en écrits sur le forum
)

Dans un pays de droit , toute personne peut entamer une procédure , s'il pense être victime de quelque chose d'illégal 🙂

la personne dont je parle ( mon histoire ) , avait ouvert une pétition en ligne ( google est votre ami ) , et j'ai voulu suivre l'histoire dessus , car il commenté les échecs de ses demandes là ou il les faisait .

De même ( et j'ai rigolé ) en voyant que ses soutiens dessus ( certain ) c'était des comptes illicites, etc etc ( et bien contraire au CGU PayPal )

vous voyez où je veux en venir ?

Si certains cas peuvent être défendables , il faut éviter d'avoir de tels soutiens avec une procédure d'avocat ou autres .

[e-roots1]

Bonjour,

Si votre action est toujours d'actualité, j'aimerais me joindre à vous

Bien cordialement

Vanessa

[htc60]

Bonjour,

paypal m'a également volé !!! 6000€ !!!!! 

que faire ? on se rejoins pour monter un truc contre eux ? 

[PayPal_Audrey]

Bonjour htc60.

Je suis navrée de cet inconvénient et comprends bien votre frustration. 

Si vous enfreignez le Règlement sur les utilisations autorisées, nous pouvons suspendre votre argent pendant une période maximale de 180 jours et débiter votre compte PayPal d'un montant maximal de 2 500 USD [ou 2 500 CAD pour tous les titulaires du compte situés au Canada] pour chacune de ces violations. Nous pouvons également engager des poursuites judiciaires à votre encontre afin de recouvrer les pertes supplémentaires que nous avons subies.  

Lorsque vous avez accepté les Conditions d'utilisation du Service PayPal, vous avez convenu que le montant de 2 500 USD [ou 2 500 CAD pour tous les titulaires du compte situés au Canada] par violation du Règlement sur les utilisations autorisées est une estimation minimale raisonnable des dommages réels subis par PayPal, compte tenu de toutes les circonstances actuelles, y compris le rapport entre la somme et les dommages subis par PayPal qui pourraient raisonnablement être anticipés. En effet, en raison de la nature des violations du Règlement sur les utilisations autorisées, il serait peu pratique ou extrêmement difficile de calculer les dommages réels. PayPal peut déduire lesdits dommages directement de tout solde PayPal existant sur un compte PayPal que vous avez ouvert, possédez ou contrôlez.

Les activités spécifiques qui peuvent vous exposer à une évaluation des dommages et intérêts de la part de PayPal se trouvent dans le Règlement sur les utilisations autorisées.

Merci de votre compréhension.

Audrey

[htc60]

j'étais cliente chez vous depuis 10 ans! jamais eu de soucis! et là vous avez fait fort !!!

J'ai appelé plein de fois pour savoir ou en est mon dossier, comment débloquer mon compte etc. A chaque fois , vos conseillers me rassuraient en me disant que l'argent ne sera pas perdu et sera restitué...  En plus d'être voleur, vous êtes menteurs et malhonnêtes!!

En aucun cas je ne travaillerais avec vous désormais ! Heureusement il y a plus sérieux que vous !

Quels DOMMAGES avez vous subi pour devoir voler toutes ces sommes à tout ces gens qui essaient de gagner leurs salaires légalement ???!!!!!

Personnellement , je vendais un produit 100% naturel et j'avais toutes les preuves, je vous les ai envoyé et vous n'avez rien voulu savoir!!! Vous m'avez volé comme ça du jour au lendemain sans aucun avertissement !

Bande de malhonnêtes! Je vais vous pourrir sur les réseaux sociaux !!!

[Anaska]

J’ai le même problème que vous, avez-vous une solution s’il vous plaît ?

[PplVoleurMenteu]

Essaye de contacter le CCSF (commission de Surveillance du Secteur Financier). Après les avoir contacté ils m'ont donné cet information : 

Si l’établissement visé par votre réclamation est PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., la
personne qui est officiellement déclarée auprès de la CSSF comme responsable au niveau
de la direction pour le traitement des réclamations  e-mail : [supprimé] (paypal m'interdit d'écrire ce mail, étrange ? à la place de "arobase" il faut mettre @) 

Si dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de votre réclamation au directeur précité vous
n'obtenez pas de réponse satisfaisante ou aucune réponse vous pouvez nous recontacter
par écrit afin que nous nous saisissions de votre réclamation. Il conviendra que vous nous
adressiez par courriel (reclamation"arobase"[supprimé]
daté et signé avec une copie de tous les documents y mentionnés. Le formulaire ci-joint
pourra également être téléchargé (afin de le compléter sur ordinateur) à partir de notre site
internet sous « Consommateur – Sujets d’intérêt - Réclamations de la clientèle ».