PAYPAL complice de contrefaçon

[manublanche]

Madame, Monsieur,

Le 14 février 2013, j’ai déposé un litige pour un achat qui s’est révélé être une contrefaçon.

Ma demande de remboursement a été refusée et le dossier vient d’être clôturé, avec pour seul explication que ce vendeur frauduleux n’est pas répertorié dans la liste des sites proposant la protection "Objet Ne Correspondant Pas du Tout à sa Description" (liste qui, par ailleurs, ne répertorie qu’un seul site ! ? !).

Pour bon nombre d’utilisateurs, le service PAYPAL est un service qui ne cautionne pas (ni n’héberge) des vendeurs frauduleux, voire les dénonce. Manifestement, ce n’est pas le cas et PAYPAL se met en marge de la loi.

En effet, en se plaçant comme intermédiaire de transaction entre un acheteur et un vendeur frauduleux, PAYPAL se rend complice du délit de contrefaçon.

L’article 121-7 du code pénal définie cette position : Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Je propose la création d'un collectif en vue de déposer une plainte commune dans le cadre de l'article de loi citée ci-dessus.

[popy2345]

C'est drôle pcq j'ai un problème avec Paypal sur un litige, justement d'un objet totalement différent de celui annoncé et d'une valeur nul, mais vu que le vendeur malhonnête a un numéro d'envoi, Paypal a clos le litige,prétextant que j'ai reçu le bon objet....wow. pourtant c'est moi la victime dans tout sa et ou est leurs fameuse protection d'achat.?????

[mamynette]

Bonjour

Il ne faut pas oublier que Paypal est une banque ,pas une filiale des douanes ou de la répression des fraudes

Quand vous faites un achat et que vous faites le réglement par chèque , si le produit et de contrefaçons est ce que vous vous retournez contre votre banque ?

Il est bien indiqué dans le réglement paypal que vos achats sont couvert sur les sites marchands .

Je vais prendre le cas d'Ebay .Si vous faites un achat sur Ebay et qu'il s'avere que c'est de la contrefaçons , vous ouvrez un litige pour objet non conforme , contrefaçons et dans ce cas Paypal fait le necessaire.

Par contre si vous achetez (par exemple) sur Leboncoin vous serez couvert uniquement si vous n' avez pas reçu l'objet .

Il ne faut pas oublier que Leboncoin et un site de petites annonces de particuliers à particuliers qui normalement favorise la remise en mains propre ........si vous demandez un envoi surtout pour des produits de marques à petits prix ,prenez vos responsabilités !

Bonne journée.

[PayPal_Patrice]

Merci mamynette

Cordialement