contrefaçons et litige pour objet non conforme

[althea_fr]

Bonjour,

pourriez-vous confirmer ou infirmer l'affirmation suivante :

une dépôt de plainte à la police pour contrefaçon avec abandon ( saisie ) de l'objet contrefaisant

est suffisant lors de l'ouverture d'un litige pour objet non conforme, pour obtenir un remboursement intégral SANS renvoi

de l'objet

cordialement

[PayPal_Benoit]

Bonjour althea_fr,

Oui est la réponse, à condition d'avoir acheté ledit objet contrefait sur eBay.

Puisque l'envoi de contrefaçon est illégal, il n'y a pas de retour.

La destruction peut-être faite en personne, attestation à l'appui, ou par un professionnel de la marque, ou encore les services de police/douanes.

Si l'achat est hors eBay, il faut alors lancer un recours via la DGCCRF. PayPal ne couvre pas ces achats.

Bien à vous,

Ben

[althea_fr]

Merci Benoit pour votre réponse rapide

oui, j'avais oublié de le préciser : achats sur ebay

cordialement