Que pensez-vous de ce mail reçu hier ?
D'avance merci pour les réponses.
A la requête de votre créancier, PAYPAL (Europe) SARL & Cie- <supprimé> , dont la FRC
Recouvrement est le mandataire, vous êtes redevable de la somme de 52,43EUR
qui représente l’état débiteur de votre compte PAYPAL à ce jour.
En vertu du mandat qui nous a été confié par PAYPAL, dans le
cadre d’un recouvrement amiable nous agissons conformément à la loi du
09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est réclamé à ce stade de la
procédure.
Nature de la créance : compte PAYPAL
MONTANT TTC : 6,65 EUR
Date de limite de paiement : à réception de ce courrier électronique
A défaut de paiement, nous serons contraints de transmettre votre
dossier à notre service juridique chargé d’engager une procédure
contentieuse à votre encontre, et qui pourra éventuellement saisir le
tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire, ce qui ajouterait au
principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux
demandés au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Tout paiement doit être adressé à :
FRC Recouvrement
<supprimé>
en rappelant la référence FRC suivante : 16100520
Modes de paiement acceptés : -Carte Bancaire en cliquant sur le lien ci-dessous: Note : il est impossible de répondre à ce message électronique pour
raison de sécurité et de confidentialité des informations vous
concernant.
* « sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit
par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire
restent à la charge du créancier, toute stipulation contraire est
réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère
nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut
demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais
ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »
Conformément à l’art.27 de la loi n°78-17 d’Informatique et Liberté,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données
nominatives vous concernant auprès de l’émetteur de la présente.
FRC-Recouvrements : - recouvrement amiable – SA au capital de 150 000 €
- <supprimé>[Removed. Phone #s not permitted]
