Dommages à PayPal causés par des violations du Règlement sur les utilisations autorisées

frison1985
Contributeur
Contributeur

Bonjour

 

Aprés 180 jrs, je suis surpris aujourd'hui de mon solde paypal qui est viré à paypal à cause de "Dommages à PayPal causés par des violations du Règlement sur les utilisations autorisées"

Est ce que cette action est definitive ou bien il ya une démarche à faire pour récuperer mon argent?

 

Merci pour votre aide

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8 RÉPONSES 8

marquis-sade
Contributeur fréquent
Contributeur fréquent

bonsoir,

 

Paypal n'a pas comme politique de ne pas vous rendre votre argent...il vous le rendra

selon sa décision en temps et en heure.... pour en savoir davantage

prenez contact  directement  par telephone afin de vous le faire préciser.

Dialoguez tranquillement sans acrimonie en demandant de la compréhension et de l'aide....parfois

cela aide au ²

Attention l'argent vous sera rendu mais Paypal selon la gravité peut vous interdire

la récuperation du compte .

"appelez-nous" 

 

bonne résolution

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jmarc_38
Conseiller estimé
Conseiller estimé

bonjour @tous

@marquis-sade 

 

@frison1985 

un compte restreint permanent ==> décision définitive /

et généralement ensuite , vous ne pourrez plus utiliser PayPal définitivement

 

 

si PayPal bloque votre argent pour une durée déterminée ( litige , compte restreint, etc., etc. ) il vous sera restitué au bout du délai indiqué

sous réserve que :

 

aucun litige contre vous n'intervienne ==> il sera utilisé pour remboursé le tiers concerné

aucun préjudice contre un tiers ou contre PayPal

 

donc en résumé , si un litige , ou un préjudice est causé par votre compte PayPal , c'est à dire vous , l'argent sera partiellement ou intégralement utilisé pour cela ==> indemniser le préjudice /

 

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Othmanebouizi
Nouveau membre de la communauté

Bonjour, 

Moi aussi je suis choqué par cette décision si vous avez résoudre ce probleme dites comment vous avez fait s'il vous plait .

 

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jmarc_38
Conseiller estimé
Conseiller estimé

bonjour @Othmanebouizi 

 

à lire 🙂

un exemple précis

 

  • en plus d'être soumis aux actions ci-dessus, vous serez responsable envers PayPal pour le montant des dommages causés par votre violation du Règlement sur les utilisations autorisées

 

Actions que nous pouvons entreprendre si vous vous engagez dans des activités interdites

Si nous pensons que vous avez participé à l'une de ces activités, nous pouvons prendre un certain nombre de mesures visant à protéger PayPal, ses clients et d'autres personnes à tout moment et à notre seule discrétion. Nous pouvons notamment prendre les actions suivantes :

  • Mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation, limiter votre compte et/ou fermer ou suspendre votre compte, immédiatement et sans pénalité pour nous ;
  • Refuser de vous fournir les services PayPal ultérieurement ;
  • À tout moment et sans responsabilité, suspendre, restreindre ou interdire l'accès à nos sites, logiciels, systèmes (y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal) gérés par nous ou en notre nom, votre compte PayPal ou tout autre service PayPal, y compris limiter votre capacité à payer ou envoyer de l'argent avec un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité à envoyer de l'argent ou effectuer des virements ;
  • Suspendre votre argent dans la mesure où, et aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour nous protéger contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de guide non exhaustif :
  • Le risque de responsabilité de PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut durer jusqu'à ce que le risque d'une opposition au paiement demandée en faveur du payeur/acheteur (tel que déterminé par les règles de système de carte) soit passé. Ceci dépend de certains facteurs, notamment :
    1. Du type de marchandises ou de services pour lesquels vous recevez le paiement; ou
    2. Du délai de livraison des marchandises ou de l'exécution des services pour lesquels vous recevez un paiement (par exemple, les ventes de billets d'événements des mois à l'avance peuvent présenter un risque plus élevé et plus durable d'oppositions au paiement que des ventes de la plupart d'autres articles ou services) ;
  • Du risque de responsabilité de PayPal concernant une réclamation ou un litige découlant d'un paiement que vous recevez qui peut durer le temps qu'il faut pour que les parties ferment la réclamation ou le litige et tous les appels liés à cette réclamation ou ce litige conformément à la Protection des Achats PayPal
  • Du risque de responsabilité de PayPal en cas d'insolvabilité qui peut durer aussi longtemps que et dans la mesure où les lois applicables à votre insolvabilité empêchent PayPal de prendre des mesures légales contre vous ; et
  • Si votre compte PayPal dispose d'un solde indiquant un montant qui est dû à PayPal, le risque de responsabilité de PayPal peut durer le temps et dans la mesure où vous devez ce montant à PayPal.
  • Bloquer votre compte PayPal et/ou retenir des fonds dans votre compte de réserve (y compris, sans limitation, pour une durée supérieure à 180 jours si PayPal le requiert, conformément aux droits de PayPal découlant de votre engagement dans l'activité interdite) ;
  • Refuser une quelconque transaction de paiement à tout moment pour toute raison, et notre seule obligation sera de vous avertir du refus et de vous en donner les raisons et de vous expliquer comment vous pouvez résoudre le problème, lorsque cela est possible, sur demande et à moins que cela ne soit pas interdit loi ;
  • Annuler un paiement (notamment, le cas échéant, le renvoyer vers la source d'approvisionnement de l'expéditeur) ;
  • Entreprendre des poursuites judiciaires à votre encontre.
  • Suspendre votre éligibilité à la Protection des Achats et/ou à la Protection des Marchands (y compris rétrospectivement) ;
  • Contacter des tiers et divulguer des détails sur les activités interdites de la manière indiquée dans notre Politique de confidentialité ;
  • Demander ou mettre à jour des informations inexactes que vous nous avez fournies ;
  • Vous demander des informations ou des documents pour vérifier votre identité et/ou les biens ou services que vous avez fournis en fonction d'une transaction ;
  • Si vous avez enfreint notre Règlement sur les utilisations autorisées, vous êtes également responsable des dommages causés à PayPal par votre violation de ce règlement,

Si vous utilisez votre compte PayPal principalement dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et que vous enfreignez le Règlement sur les utilisations autorisées, alors :

  • en plus d'être soumis aux actions ci-dessus, vous serez responsable envers PayPal pour le montant des dommages causés par votre violation du Règlement sur les utilisations autorisées ;
  • vous reconnaissez et acceptez que la somme de 2 500,00 USD (ou l’équivalent dans la devise du pays dans lequel vous résidez) par violation du Règlement sur les utilisations autorisées est :
    • une estimation minimale raisonnable des dommages réels subis par PayPal, compte tenu de toutes les circonstances actuelles, y compris le rapport entre la somme et la variété des dommages subis par PayPal qui pourrait raisonnablement être anticipé ;
    • raisonnable et proportionnée dans son application à la fourniture des Services qui vous sont destinés ; et
    • nécessaire, mais pas plus que suffisante, pour protéger l'intérêt légitime de PayPal à ce que vous respectiez le Règlement sur les utilisations autorisées ; et
  • PayPal peut déduire lesdits dommages directement de tout solde existant de tout compte PayPal que vous détenez.

Consultez également la section ci-dessous concernantVotre responsabilité.

Sauf indication contraire de notre part, vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser votre compte pendant la suspension ou la fermeture de celui-ci. Vous devez vous assurer que tous les accords avec des vendeurs ou d'autres tiers qui impliquent des paiements initiés par des tiers (y compris, des autorisations de facturation) établis sur votre compte sont immédiatement annulés à la résiliation, la suspension ou la fermeture de votre compte. Vous demeurez responsable en application des présentes Conditions d'utilisation du paiement de tous frais et tous autres montants encourus du fait de l'utilisation de votre compte à tout moment, nonobstant toute résiliation, suspension ou fermeture.

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Dimitri134
Membre
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Salut moi aussi j'ai le même problème c'est une somme très importante pour moi. Hier ils ont tout transférer dans leur compte. Vous avez pu récupéré votre argent ? Merci

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Dimitri134
Membre
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Salut j'ai le même problème ils mont retirer aussi une très grosse somme d'argent hier. Vous avez pu récupéré d'içi la ? Merci 

C'EST DU VOL !!

J'ai travailler pendant des jours et des jours comme un fou pour qu'il me prennent tout !! c'est dégoutant !

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Dimitri134
Membre
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Salut moi aussi j'ai le même problème c'est une somme très importante pour moi. Hier ils ont tout transferé dans leur compte. Vous avez pu récupéré votre argent ? Merci

 

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PucePouss2
Contributeur
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Salut j'ai le même soucis depuis quelques jours, si tu pouvais me contacter sur mon téléphone pour simplifier l'échange : [removed]

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