Litige pour bien immatériel.

maxstr
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Bonjour,

J'ai reçu plus de 5 litiges Paypal venant de la même personne à plus de 2 jours avant que le litige ne soit plus possible.

Je dispose d'un serveur de jeu où je mets à disposition des joueurs une boutique pour financer l'hébergement.

Un joueur a donc payé des biens immatériels sur ma boutique il y a 43jours puis a annulé hier tous ses paiements.

Le motif du litige est "paiement non autorisé".

J'ai des preuves sur mon site que le joueur en question a bien reçu sa commande et que tout est en règle.

 

Mes questions sont les suivantes:

certes je ne suis pas protégé par la protection des marchands parce que je vends des produits immatériels, mais dans les conditions générales d'utilisation:

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR#14

Je lis:

 

 

 

3.3 Quels sont les types de paiement admissibles à un remboursement aux termes de la Protection des Achats PayPal ?

  1. Le programme de Protection des Achats s'applique uniquement aux paiements PayPal concernant certains biens tangibles et physiques. Aux termes de la Protection des Achats PayPal, les paiements effectués pour les biens suivants ne sont admissibles à aucun remboursement :
    1. les biens immatériels
    2. les services
    3. l'immobilier (y compris, notamment, les biens résidentiels...

 

 

Mes preuves peuvent-elles justifier le fait que le client a bien reçu sa commande?

Comment se fait-il que le litige marche alors que le client a payé un bien immatériel?

 

Je ne sais pas quoi faire avec ce genre de personne limite malhonnete...

Merci d'avance,

Cordialement.

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1 RÉPONSE 1

chnoui1921
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je suis dans la méme situation que toi , sauf que moi j'ai fais la livraison via un e mail sur e bay .

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