"d'après ce que j'ai pu comprendre il faut accepter le colis même si celui ci est très abîmé ou que quelque chose est cassé à l'intérieur "
levez ce doute 😉
appelez le service client , c'est gratuit 🙂
parfois un détail , une précision , un contexte change les choses
version de la poste :
La prestation de La Poste n’inclut pas le constat du contenu à la livraison.
En effet, seul l'expéditeur connaît les caractéristiques du contenu de l'envoi et doit donc s'assurer que le conditionnement est adapté au contenu et aux conditions de traitement des envois en grande partie automatisé. Si votre colis présente des traces extérieures d'endommagement, La Poste vous offre la possibilité de retourner le colis à l'expéditeur.
Il est cependant possible de faire une réclamation auprès du Service Clients.
version dgccrf
Au moment de la livraison
Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de :
- ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
- ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
Le consommateur peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par le professionnel, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.
Livraison non conforme
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.
Certains contrats précisent que le consommateur dispose d‘un délai de trois jours pour émettre des réserves auprès du transporteur, sous peine de forclusion.
Mais attention :
- ce délai est en fait celui dont dispose le vendeur pour se retourner contre son transporteur en cas d’avarie pendant l’acheminement des marchandises.
- il n’entrave pas le recours de l’acheteur auprès de son vendeur pour obtenir l’échange ou le remboursement du produit.
- le consommateur doit en effet se retourner contre son vendeur et non pas contre le transporteur : pour la vente à distance, c’est une règle absolue puisque le vendeur est responsable de plein droit de l’exécution de l’ensemble du contrat (jusqu’à et y compris la livraison) et pour les ventes en magasin c’est également souvent le cas, car le client achète un bien « livraison comprise », celle-ci étant sous-traitée par le vendeur à un transporteur.
Il ne faut pas confondre, pour les ventes à distance, le retour d’un produit qui est non conforme et le retour d’un produit dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation. Si le consommateur retourne le produit car il n’est pas conforme à sa commande, ou endommagé il ne doit pas avoir à régler les frais de retour du produit qui, dans le cas de l’exercice du droit de rétractation sont à sa charge, ni les frais d’envoi d’un autre produit, conforme.
En cas de problème
Reprendre contact avec le vendeur afin d'obtenir un arrangement à l'amiable.
Si ces démarches n'aboutissent pas, une procédure "d'injonction de faire" (obligation de livrer une marchandise conforme) peut être intentée.
