Litige pour objet non reçu, le vendeur me menace d'huissier, en a-t-il le droit?

Onirie
Contributeur
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Bonjour, j'ai commandé en août un soin pour cheveux à la société Vanity Bay qui semblait avoir de bons retours sur Facebook. Au bout de quinze jours environ sans retour de leur part, ni de suivi de colis ni rien, j'ai réclamé le remboursement par mail. En allant voir sur leur site si les choses avaient changé la semaine dernière leur site n'existait plus et la page facebook avait changé. J'ai ouvert un litige paypal. Voici maintenant le mail reçu aujourdhui :

    

Bonjour,

 

Ici le centre de gestion de litige Vanity Bay. Nous espérons que vous allez bien et que vous restez en sécurité au milieu de la pandémie qui sévit dans le monde.

 

Nous avons vu que vous avez récemment ouvert un litige PayPal. En effet, notre service de livraison subit de gros problèmes ce mois-ci et nous en sommes vraiment désolés. Notre site est actuellement fermé le temps d’une maintenance, nous sommes donc conscient que vous vous inquiétez surement concernant la livraison de vos produits. Cependant, ne vous inquiétez pas, la livraison de votre colis est bien prévue. Si votre colis a été commandé durant le mois d’Aout, la livraison est prévue d’ici 5 jours ouvrés au plus tard (si un litige n’est pas en cours). 

 

Etant donné qu’un litige a été ouvert, nous aimerions juste revoir avec vous ce que cela engendre : 

 

- L’ouverture d’un litige engendre l’arrêt immédiat du processus de livraison le temps de la vérification PayPal. Par conséquent, la livraison est momentanément arrêtée ce qui peut allonger les délais d’acheminement. Aucune livraison ne peut être effectuée.

 

  • Il est important de vous rappeler certaines règles que vous êtes dans l'obligation de respecter. Lors de votre achat vous avez accepté nos conditions générales de ventes. Ces CGV étant acceptés, cela est considéré comme un contrat signé électroniquement de votre part.

 

- Avant toute ouverture de litige, il est OBLIGATOIRE d’en informer le SAV. L’ouverture d'un litige sans en informer le tiers, engendre : 

  • L'arrêt immédiat de votre livraison jusqu'à résolution de ce dernier
  • La facturation des frais de stockage de votre colis arrêté dans un entrepôt autre que le nôtre de 22€/ jours à partir de 24h de stockage, 
  • La facturation des frais de rejet de litige de 27€

(En cas de refus de paiement, notre cabinet d'huissier sera dans l'obligation d'intervenir afin de récupérer ces frais.)

 

Nous vous rappelons que vous pouvez suivre votre colis en appliquant la procédure suivante:

-cliquez sur le lien suivant : https://www.17track.net/fr

-sélectionnez le transporteur : 4PX

-entrez votre numéro de suivi transporteur exemple : LL1<supprimé>

 

Nous vous rappelons également que les numéros de suivi sont directement envoyés à PayPal, par conséquent, ce litige entrainera seulement une longue vérification de l’état de votre commande.

 

Nous sommes conscients que ces nombreux désagréments peuvent entrainer une certaine inquiétude. Nous vous assurons que vos colis arriveront sous peu, et que vous serez libre de demander le remboursement après réception en nous renvoyant le produit, mais vous êtes dans l'obligation de respecter cette procédure. 

 

Au cas où vous auriez des doutes sur la véracité de notre site, nous vous invitons à suivre le déroulement de votre commande sur le lien de notre transporteur (il est possible qu’après la reception de votre numéro de suivi, votre commande soit introuvable pendant 48h.) 

 

Nous vous demandons de nous faire confiance et d'ici 5 jours, si votre colis ne vous est toujours pas parvenue, vous pourrez réouvrir un litige si vous le souhaitez. 

Conformément à nos CGV et à la loi 441-1 du Code de commerce, le parti ayant engendré la rupture du contrat s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15000€. 

Nous sommes donc dans l’obligation de vous demander une annulation du litige dans les 48h, sans quoi, notre cabinet d’huissier devra engager d’autres procédures.

Sachez que tant que votre litige est ouvert aucune livraison ne sera effectué.

 

Dans l'attente d'un retour rapide de votre part. 

 

Cordialement,

 

M.Paul <supprimé> - Huissier de Justice - VANITY BAY

 

 

Ca fait depuis la semaine dernière date du litige qu'on me promet une livraison sous 5 jours mais je n'ai plus confiance, d'autant que le numéro de suivi n'existe pas et n'a jamais rien donné. On me menace de m'envoyer un huissier et de me prélever des frais. Est-ce que ça risque d'arriver réellement? Est-ce qu'ils en ont le droit? 

Merci pour toute aide pouvant être apportée.

 

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3 RÉPONSES 3

jmarc_38
Conseiller estimé
Conseiller estimé

Avant toute ouverture de litige, il est OBLIGATOIRE d’en informer le SAV. L’ouverture d'un litige sans en informer le tiers, engendre : 

  • L'arrêt immédiat de votre livraison jusqu'à résolution de ce dernier
  • La facturation des frais de stockage de votre colis arrêté dans un entrepôt autre que le nôtre de 22€/ jours à partir de 24h de stockage, 
  • La facturation des frais de rejet de litige de 27€

(En cas de refus de paiement, notre cabinet d'huissier sera dans l'obligation d'intervenir afin de récupérer ces frais.)

 

bonjour @Onirie 

si vous fermez le litige , vous ne pourrez plus en ouvrir un nouveau /

des menaces donc pour vous faire perdre vos droits en ayant payé par PayPal .

vous n'avez pas l'objet commandé depuis tout le temps passé , vous êtes donc dans votre bon droit

 

bonne journée 🙂

 

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Onirie
Contributeur
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Un grand merci pour votre réponse! Je suis rassurée.

Pensez-vous que je doive changer mon litige en réclamation? je ne sais pas trop bien la différence entre les deux.

Merci encore!

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jmarc_38
Conseiller estimé
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@Onirie 

 

je pense que oui , et comme dit aussi , attention , il y a un délai pour le faire ....sinon

Si un litige n'est pas transformé en réclamation dans un délai de 20 jours, il est clos automatiquement.

 

à savoir et à lire/

 

Quelle est la différence entre un litige et une réclamation ?
 

 

Qu'est-ce qu'un litige ?

Un acheteur peut signaler un litige dans le Gestionnaire de litiges dans les 180 jours de l'achat si l'objet commandé n'arrive pas ou est sensiblement différent de la description de l'objet du vendeur. L'acheteur sera en mesure de communiquer le problème au vendeur sur une babillard dans le dossier. Par exemple, l'acheteur peut demander un remboursement, renvoyer l'objet et/ou demander au vendeur de réexpédier l'objet.

Le vendeur sera informé du litige et devra répondre au litige et résoudre activement le problème avec l'acheteur. Si le vendeur émet un remboursement intégral dans le dossier, le dossier sera automatiquement clos. L'acheteur peut également marquer le dossier comme résolu à tout moment si le problème est résolu à sa satisfaction.

En litige, PayPal ne s'implique pas ou ne décide pas du résultat. Pour demander à PayPal d'intervenir, le dossier doit être transformé en demande dans un délai de 20 jours. 

Qu'est-ce qu'une réclamation ?

Si l'acheteur et le vendeur ne parviennent pas à conclure un accord concernant un litige, l'un d'entre eux peut transformer le litige en réclamation à tout moment dans un délai de 20 jours à compter de la date d'ouverture du litige. En transformant un litige en réclamation, il demande PayPal d'étudier le dossier et de décider du résultat sur la base d'une preuve fournie par les deux parties.

Si un litige n'est pas transformé en réclamation dans un délai de 20 jours, il est clos automatiquement.Apprenez comment collaborer avec PayPal pour résoudre une réclamation.
 

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