Association de droit local
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Bonjour !
Quel type de société doit on choisir sur paypal pour une association de droit local (Alsace Moselle) ? Car ce n'est pas une association à but non lucratif ... nous avons un numéro de Siret.
D'avance merci pour vos réponses car je n'ai pas trouvé de réponse sur votre forum.
Cogifactory

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Bonjour cogifactory,
Vous pouvez choisir l'intitulé "association à but non lucratif" et dans le champs du numéro d'identification vous entrez le numéro de SIREN (à 9 chiffres), de cette façon nous pouvons voir que vous êtes bien une association mais pas à but non lucratif... (car il n'existe pas d'onglet pour les associations de droit local, comme vous avez pu le voir) :).
Bonne fin de journée 😉
Caroline
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