Association de droit local

cogifactory
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Bonjour !

 

Quel type de société doit on choisir sur paypal pour une association de droit local (Alsace Moselle) ? Car ce n'est pas une association à but non lucratif ... nous avons un numéro de Siret.

 

D'avance merci pour vos réponses car je n'ai pas trouvé de réponse sur votre forum.

 

Cogifactory

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2 RÉPONSES 2

PayPal_Caroline
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Bonjour cogifactory,

 

Vous pouvez choisir l'intitulé "association à but non lucratif" et dans le champs du numéro d'identification vous entrez le numéro de SIREN (à 9 chiffres), de cette façon nous pouvons voir que vous êtes bien une association mais pas à but non lucratif... (car il n'existe pas d'onglet pour les associations de droit local, comme vous avez pu le voir) :).

 

Bonne fin de journée 😉

 

Caroline 

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cogifactory
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Tout s'est bien passé en effet, merci beaucoup pour votre réponse

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