Prélevement Bancaire

[Nemesis86]

Bonjour la communauté,

J'aimerais savoir si paypal se réserve le droit de reprendre l'argent que j'ai viré de mon solde paypal, vers mon compte bancaire ? En gros est-ce que paypal peut me prendre de l'argent sur mon compte bancaire  provenant de paypal ?

Si oui dans quelles conditions et pour quels motifs ?

[marquis-sade]

bonjour,

1

je pense que les réponses doivent se trouver dans votre activité

si vous cliquez sur les lignes concernées des infos complementaires

seont indiquées

2 -extraits des CGU

...."Vous pouvez utiliser une source d'approvisionnement comme moyen de nous payer pour obtenir de la monnaie électronique sur votre compte ou pour recevoir des virements sur votre compte, comme indiqué plus loin dans les présentes Conditions d'utilisation (voir en particulier Ajouter ou virer de l'argent et Financer votre paiement.

Vous pouvez enregistrer ou dissocier une carte bancaire, une carte prépayée (le cas échéant), un compte bancaire ou PayPal Credit (le cas échéant) à votre compte PayPal en tant que source d'approvisionnement.

Nous pouvons restreindre la disponibilité de vos sources d'approvisionnement pour gérer les risques.

Gardez les informations relatives à votre source d'approvisionnement à jour (c'est-à-dire le numéro de carte bancaire et la date d'expiration). Si ces informations changent, nous pouvons les mettre à jour en utilisant les informations et les sources d'approvisionnement tierces mises à notre disposition sans aucune action de votre part. Si vous ne souhaitez pas que nous mettions à jour les informations de votre carte, vous pouvez contacter votre émetteur pour le lui demander ou supprimer votre source d'approvisionnement de votre compte PayPal. Si nous mettons à jour votre source d'approvisionnement, nous conserverons tout paramètre de préférence associé à cette source d'approvisionnement. Vous pouvez choisir de confirmer votre carte ou compte bancaire afin que nous puissions vérifier que la carte ou le compte bancaire est valide et que vous en êtes le titulaire. Nous pouvons vous permettre de le faire en suivant la procédure Enregistrer et confirmer la carte (pour les cartes), la procédure Confirmation du compte bancaire (pour les comptes bancaires) ou d'autres procédures que nous pourrons vous signaler ou publier de temps à autre.

Votre autorisation continue que vous nous accordez pour facturer vos sources d'approvisionnement

En enregistrant une source d'approvisionnement sur votre compte PayPal, vous nous accordez l'autorisation continue de facturer automatiquement cette source d'approvisionnement (sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et de tout mandat (par exemple, une autorisation de prélèvement bancaire) utilisé par le fournisseur de cette source d'approvisionnement pour configurer et gérer cette autorité) pour la valeur requise de la monnaie électronique :

• pour couvrir le montant du paiement (plus tous les frais de transaction qui nous sont dus) lorsque vous utilisez votre compte pour envoyer un paiement à un autre utilisateur ; et
• pour approvisionner votre compte lorsque vous utilisez l'interface de compte de la fonctionnalité Ajouter de l'argent.

Nous pouvons facturer à nouveau la source d'approvisionnement si la tentative précédente a échoué. Si vous annulez l'autorisation continue de votre source d'approvisionnement, vous nous rembourserez la valeur de toute monnaie électronique que nous avons déjà émise pour laquelle des frais facturés sur cette source d'approvisionnement restent dus.

Vous pouvez arrêter l'autorisation en dissociant la source d'approvisionnement de votre compte PayPal.

L'espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative de la Commission européenne et du secteur bancaire européen destinée à rendre plus efficaces les transactions au sein de l'Union européenne. Lorsque vous enregistrez un compte bancaire auprès de PayPal ou que vous utilisez un nouveau compte bancaire pour la première fois comme source d'approvisionnement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement SEPA. Si vous utilisez un mandat de prélèvement SEPA pour une autorité permanente :

• Vous aurez un accès exclusif audit mandat et à la référence unique de mandat (RUM) dans les préférences de votre compte PayPal à tout moment et vous pourrez annuler ou modifier le mandat pour de futures transactions.
• PayPal vous informera du montant du paiement par Prélèvement SEPA et du délai au terme duquel PayPal collectera le montant sur le compte bancaire, avec la confirmation d'achat. Dans le cas où PayPal devrait soumettre une nouvelle fois une demande de prélèvement SEPA du fait de l'annulation du paiement initial, aucune information (supplémentaire) ne sera fournie sur le montant et le délai avant nouvelle soumission.
• Vous pouvez demander un remboursement à votre banque jusqu'à 8 semaines après la date à laquelle le paiement par prélèvement SEPA a été effectué, conformément aux Conditions générales de votre banque.

Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement et quand des virements différés peuvent survenir

Lorsque nous recevons un paiement de votre source d'approvisionnement, nous pouvons stocker la monnaie électronique résultante dans votre compte de réserve aussi longtemps que nous avons des raisons de croire à un risque d'annulation de la part du fournisseur de la source d'approvisionnement. En effet, nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires pour mettre l'argent de votre paiement à votre disposition dans votre solde PayPal tant qu'il existe un tel risque d'annulation.

Lorsque vous nous demandez d'effectuer un paiement à un autre utilisateur depuis votre compte, approvisionné par un paiement de votre compte bancaire, et que nous stockons la monnaie électronique résultante de cette manière, nous appelons ce type de paiement depuis votre compte bancaire un "Virement différé". Voir Financer des paiements que vous envoyez à partir de votre compte ci-dessous pour savoir comment nous utilisons les virements différés.

Détenir et utiliser un solde PayPal

Vous ne recevrez aucun intérêt ni aucun autre revenu sur l'argent de votre compte. En effet, l'argent de votre compte est de l'argent électronique et la législation européenne interdit de payer des intérêts sur de la monnaie électronique. En outre, la monnaie électronique n'est pas un dépôt ou un investissement de droit luxembourgeois, de sorte que les systèmes de garantie des dépôts ou d'indemnisation des investisseurs du Luxembourg gérés par le Conseil de Protection des Déposants et des Investisseurs ne peuvent vous protéger.

Nous pouvons stocker et déplacer l'argent sur votre compte entre :

• le solde PayPal ; et
• le compte de réserve,

à tout moment sous réserve des présentes Conditions d'utilisation.

Solde PayPal

La partie opérationnelle de votre compte contient votre solde PayPal, soit le solde des fonds disponibles pour les paiements ou les virements.

Lorsque vous utilisez notre service de paiement pour payer un autre utilisateur, vous nous demandez de transférer de l'argent de votre solde PayPal vers le compte du destinataire.

Vous devez disposer d'un solde PayPal suffisant de fonds compensés pour couvrir le montant de tout paiement que vous effectuez et les frais de transaction que vous nous devez au moment du paiement. D'autres exigences s'appliquent également - voir la section Effectuer un paiement ci-dessous. Lorsque votre solde PayPal est insuffisant ou que vous avez sélectionné une source d'approvisionnement préférée, vous nous demandez également d'obtenir des fonds en votre nom depuis votre source d'approvisionnement applicable et d'émettre de la monnaie électronique sur votre solde PayPal pour que votre paiement soit effectué.

Lorsque vous virez votre argent, vous devez disposer d'un solde PayPal suffisant pour couvrir la valeur de tout virement au moment du virement.

Voir Ajouter ou virer de l'argent pour savoir comment obtenir un solde PayPal et comment le virer.

Si votre solde PayPal affiche un montant débiteur, il s'agit du montant net que vous nous devez au moment donné.

Compte de réserve

L'argent marqué dans l'Accueil comme étant "en attente", "non compensé", "suspendu" ou autrement restreint ou limité à un moment donné est conservé dans la partie de votre compte qui sert de compte de réserve. Vous ne pouvez pas accéder et utiliser l'argent conservé dans le compte de réserve.

Ajouter ou virer de l'argent

Ajouter de l'argent

Pour obtenir de la monnaie électronique sur votre compte, vous pouvez, sous réserve de ces Conditions d'utilisation :

• accepter un paiement sur votre compte provenant de toute autre personne. Nous pouvons vous facturer des frais pour cela ; ou
• obtenir de nous de la monnaie électronique en nous payant un montant équivalent.

Vous pouvez obtenir de la monnaie électronique auprès de nous :

• automatiquement à l'aide de votre(vos) source(s) d'approvisionnement applicable(s) pour couvrir les paiements que vous nous demandez d'envoyer aux autres utilisateurs (et les frais de transaction que vous nous devez). ; ou
• manuellement à l'aide de la fonction Ajouter de l'argent disponible à partir de l'interface de votre compte pour nous payer nous demander de débiter votre source d'approvisionnement pour la monnaie électronique.

L'exécution de tout paiement effectué par le fournisseur de votre source d'approvisionnement relève de la responsabilité légale de ce dernier. Nous n'avons aucun contrôle sur la durée du paiement.

Virer de l'argent

Si vous avez un solde PayPal, vous pouvez virer n'importe quel montant en le transférant sur votre source d'approvisionnement désignée et enregistrée sur votre compte PayPal, comme nous pouvons l'autoriser de temps à autre. Cela peut inclure votre carte bancaire ou votre compte bancaire, selon le pays dans lequel votre compte PayPal est enregistré.

Lorsque vous nous demandez de virer n'importe quel montant de votre solde PayPal, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, nous :

• convertissons la monnaie électronique en argent que nous pouvons transférer sur votre source d'approvisionnement désignée; et
• demandons à notre propre banque de transférer cet argent sur votre source d'approvisionnement désignée.

Nous avons pour objectif d'envoyer l'instruction de paiement du virement à notre banque avant la fin du Jour ouvré suivant ("Jour ouvré" désigne un jour où les banques au Luxembourg sont ouvertes au public). s'il n'y a pas d'autres retards assujettis aux présentes Conditions d'utilisation. Une fois que notre banque a reçu notre instruction de paiement, nous n'avons aucun contrôle sur le temps que prendra le paiement. À ce stade, notre banque, le fournisseur de votre source d'approvisionnement et les systèmes de paiement sur lesquels ils s'appuient prennent la responsabilité de transférer l'argent sur votre source d'approvisionnement désignée, ce qui peut avoir une incidence sur le temps nécessaire pour recevoir votre argent. Nous pouvons vous autoriser à virer l'argent en le transférant à :

• un compte bancaire éligible (lorsque nous le proposons) via :
  • un virement standard vers votre compte bancaire enregistré sur votre compte (cette fonctionnalité de virement ou de rachat est parfois appelée "transfert vers un compte bancaire") ; ou
  • un virement immédiat vers le compte bancaire enregistré sur votre compte.
    Nous pouvons autoriser les virements mentionnés ci-dessus sur la carte bancaire associée à ce compte bancaire.
  • votre carte Mastercard ou Visa (lorsque nous le proposons).

  Des frais s'appliquent aux virements. Nous vous communiquerons également les frais à l'avance chaque fois que vous effectuerez un tel virement.

  La source d'approvisionnement (par exemple, une carte ou un compte bancaire) sur laquelle vous demandez le virement doit être libellée dans la devise d'ouverture d'origine de votre compte ou dans une autre devise prise en charge par PayPal pour les virements dans votre pays de résidence.

  Vous ne pouvez virer le solde PayPal que dans la devise d'ouverture de votre compte, sauf entente contraire de notre part. Pour pouvoir virer le solde PayPal libellé dans une autre devise, vous devez convertir la devise dans la devise d'ouverture de votre compte. Dans le cas contraire, celle-ci sera convertie pour vous au moment de votre virement. Notre taux de change de transaction sera utilisé.

  Cela signifie que si vous virez :

  • un solde PayPal libellé dans une devise autre que la devise d'ouverture d'origine de votre compte, des frais vous seront facturés pour la conversion dans votre devise d'ouverture d'origine ; et
  • vers une source d'approvisionnement (par exemple, une carte ou un compte bancaire) libellée dans une devise autre que la devise d'ouverture d'origine de votre compte, des frais vous seront facturés pour la conversion dans la devise dans laquelle la source d'approvisionnement est libellée.

  Pour vous protéger, ainsi que nos autres utilisateurs et nous-mêmes contre toute perte, et nous permettre de respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et tout autre obligation légale, nous pouvons retarder le virement, dans certaines situations, y compris si nous devons confirmer que vous avez autorisé le virement ou si les paiements sur votre compte PayPal ont fait l'objet d'une annulation (par exemple, à la suite d'une opposition au paiement, d'une annulation bancaire ou d'une contestation par un acheteur). Si nous plaçons une restriction sur votre compte PayPal, si un paiement est suspendu, ou si votre compte ou un compte associé a un solde négatif dans toute devise lorsqu'un virement de votre compte PayPal est en attente, vous devez effectuer le virement à nouveau une fois que la restriction ou suspension a été levée, ou que le solde a été ramené à un montant positif.

  Nous pouvons définir des limites pour vos virements et vous pouvez consulter toute limite de virement en vous connectant à votre compte PayPal. Vous devez suivre les étapes que nous vous notifierons ou publierons de temps à autre (ce que nous pouvons préciser dans l'aperçu de votre compte) pour lever votre limite de virement.

en esperant que cela répondra à vos interrogations

[jmarc_38]

paypal se réserve le droit de reprendre l'argent que j'ai viré de mon solde paypal, vers mon compte bancaire ? En gros est-ce que paypal peut me prendre de l'argent sur mon compte bancaire provenant de paypal ?

bonjour @Nemesis86 

oui et non 🙂

vous avez un compte particulier ==> pour un compte pro , il y aurait encore plus de chose possible 🙂

oui dans sens où , cet argent est lié à des transactions avec PayPal , et que donc il existe par exemple 180 jours de protections achat / le payeur

un litige ( des ) contre vous pour une ( des ) vente ... effectuée par vous

un litige contre vous pour transaction non autorisée ( un paiement reçu par vous )

une opposition bancaire sur de l'argent reçu par vous / 13 mois par exemple pour un paiement par CB

une utilisation frauduleuse de votre compte ( créant un  préjudice à paypal et/ou à un tiers )

un paiement rejeté sur votre compte bancaire / carte bancaire

- créant un solde négatif sur paypal et non remboursé par vous /

il faut savoir que PayPal est un organisme financier , et si vous lui devez de l'argent ( par l'utilisation de son service ( la protection achat paypal )  , face à lui et/ou à un tiers ) , il le récupéra simplement , et si besoin , par un service de recouvrement de dette /

cela peut aussi passer par un huissier de justice ...si besoin

[Nemesis86]

D'accord je comprends. Ducoup logiquement Paypal peut me prendre de l'argent sur mon compte bancaire que dans deux cas :

- si mon solde est négatif (suite à un litige).

- si j'ai effectué un achat avec mon compte Paypal mais que mon solde est vide.

Ce n'est que les seuls cas ? 

[jmarc_38]

@Nemesis86 

sans oublier /

transaction non autorisée ( c'est un litige très différent ! )

opposition directement par une banque ( le payeur )

et toutes utilisations frauduleuses du compte créant un préjudice à paypal et/ou un tiers /

et oui , solde , sinon compte bancaire / de débitable

[Nemesis86]

Ah d'accord ! Donc si je n'ai aucun litige et que mon solde paypal n'est pas vide, aucune chance que paypal me prenne de l'argent sur mon compte bancaire ? 🤔

[jmarc_38 · Accepted solution]

@Nemesis86 

au début je disais oui et non 🙂

il est bien sûr évident , que si vous ne faites rien d'anormal et que personne ne vienne contredire cela par un litige ou autres choses ....votre argent , vous en faites ce que vous voulez 🙂 il est à vous / pour toujours ...

personne ne le reprendra /

et rien ne vous oblige à avoir un solde sur paypal / c'est à dire conserver de l'argent en solde 🙂

votre compte bancaire ajouter dessus et/ou carte bancaire suffit /